Médecine légale - Unité Médico-Judiciaire
L’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) intervient principalement sur réquisitions de l’autorité judiciaire (magistrats, police, gendarmerie) afin d’effectuer des constatations dans le cadre d’enquêtes pénales.
Son domaine d’intervention comporte deux grands champs :
- La médecine légale du vivant qui comprend les consultations médico-légales à destination des victimes et auteurs d’infractions pénales (violences, accidents de la voie publique, accident de travail…), les examens de détermination d’âge….
- La médecine légale thanatologique qui comprend les levées de corps, les examens externes de corps ainsi que les autopsies, ces dernières étant réalisées à l’institut médico-légal (IML) du CHU de Toulouse dans le cadre d’une convention entre les deux établissements de santé.
L’équipe est pluridisciplinaire et se compose de médecins légistes, d’infirmières, de psychologues, d’agents médico- administratifs, d’un cadre de santé et de juristes de l’APAVIM (association d’aide aux victimes France victimes).
L’UMJ propose également pour les victimes majeures de violences conjugales et les victimes majeures de violences sexuelles deux procédures spécifiques :
- Le dossier conservatoire qui laisse à la victime un temps de réflexion de trois ans en ayant l’assurance que les preuves ont été recueillies et pourront être utilisées secondairement à distance suite à un dépôt de plainte dans ce délai.
- La procédure pré plainte hospitalière qui permet d’initier l’enquête judiciaire depuis l’unité.
Dr Pierre CHANSEAU
Dr Jean HIQUET
Dr Camille JEANPIERRE
Dr Florence TOVAGLIARO
Les consultations sont programmées par le secrétariat de l’unité du lundi au vendredi aux heures ouvrables (8h-17h). Sur les périodes d’astreinte de nuit, de week-end et de jours fériés, les urgences médico-légales sont assurées par un médecin légiste d’astreinte.
Au sein de l’unité, les victimes bénéficient d’un pré-entretien infirmier suivi d’un examen par un médecin légiste puis, en fonction des besoins identifiés, d’une consultation avec un psychologue et/ou un juriste de l’APAVIM.
La gestion des rapports est assurée par le secrétariat.
Le service, situé à proximité immédiate des urgences adultes et pédiatriques, se compose, en plus du secrétariat :
- d’un bureau dédié aux pré-entretiens infirmiers,
- de deux bureaux d’examens médicaux dont un équipé d’un fauteuil d’examen gynécologique avec vidéo colposcope – d’un bureau pour les entretiens psychologiques.
Les juristes de l’APAVIM assurent leurs permanences dans un bureau au sein de l’unité.
Les professionnels de l’UMJ interviennent aussi régulièrement dans de nombreuses actions d’information et de formation des étudiants et professionnels médicaux, para médicaux, sociaux de terrain, notamment au travers d’enseignements dispensés par les l’Université Pau et Pays de l’Adour (UPPA) et l’Université de Tours.
Enfin, l’UMJ est membre de groupes de travail pilotés par le Ministère de la Justice portant sur les victimes et les auteurs de violences conjugales.
