La composition et les attributions des instances d’un établissement public hospitalier sont définies par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
L’organisation de sa gouvernance reflète à la fois la multiplicité des acteurs internes et l’importance de son ancrage territorial pour veiller à son bon fonctionnement.
Le Directeur
Représentant légal de l’établissement, le Directeur met en œuvre la politique générale de l’établissement et s’assure de la bonne mise en œuvre du projet d’établissement, en tandem avec le Président de la Commission Médicale d’Etablissement. Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel, dans le respect des règles déontologiques qui s’imposent aux professions de santé. Il est également ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement.
Le Centre Hospitalier de Pau étant l’établissement support du GHT, son directeur est le président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule. Dans ce cadre, il exerce par dérogation les compétences d’ordonnateurs des dépenses et recettes pour le compte des établissements parties.
Conseil de Surveillance
Il concentre ses missions sur les orientations stratégiques et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Il comprend 15 membres en fonction pour une durée de 5 ans. Ils délibèrent sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité. Enfin, il entend le directeur sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissements. Le Conseil de Surveillance se compose de représentants des collectivités territoriales, des personnels (médicaux et non médicaux) ainsi que de personnalités qualifiées (dont des représentants d’usagers).
Directoire
Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il est composé de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical et constitue un lieu d’échanges des points de vue sur les projets en cours et à venir. Il a pour objectif principal de veiller à la cohérence du projet médical avec l’ensemble du projet de l’établissement.
Commission médicale d’établissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose un programme d’actions illustrés par des indicateurs de suivi. Elle est consultée ou informée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La CME se réunit mensuellement et comprend :
- les responsables de pôles d’activités ;
- les chefs de service ;
- des représentants des praticiens hospitaliers titulaires ;
- de représentants des assistants, des praticiens adjoints contractuels et des praticiens contractuels ;
- de représentants des praticiens attachés ;
- de représentants des internes ;
- de sages-femmes pour les questions relevant de la gynécologie – obstétrique.
La durée du mandat de ses membres est de 4 ans.
Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative et représentative du personnel non médical. Il est consulté sur l’organisation interne, les conditions et l’organisation du travail, la politique générale de formation du personnel, la politique et le bilan social. Sont également soumis à sa consultation, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Enfin, le CTE est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’EPRD et les actions de coopération proposées par le Directeur au directeur général de l’ARS. Il est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La CSIRMT est composée de représentants élus pour 4 ans des différentes catégories de personnels soignants répartis en 3 collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et de médicotechniques et collège des aides-soignants. Elle est présidée par le Directeur des Soins qui rend compte chaque année au Directoire par l’intermédiaire d’un rapport d’activité. Elle est notamment consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, l’accompagnement des malades, la politique d’amélioration continue de la qualité et les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
