Le Centre Hospitalier de Pau s’engage à rendre ses sites internet et intranet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ch-pau.fr.

État de conformité

Le site ch-pau.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Créav révèle que :

  • 84 % des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 92 % ;

Non-conformités

  • Les documents téléchargeables ne disposent pas tous d’une alternative accessible, notamment les affiches ou flyers mis en ligne.
  • Impossibilité de modifier l’espacement de texte.
  • Intégration prochaine d’un lien d’évitement pour accéder à la zone de contenu principale.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Mozilla Firefox et Google Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur de code

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable communication du site internet du Centre Hospitalier de Pau pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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